Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site Plumélia par Jean Jac (voir mentions légales) auprès de consommateurs. Toute commande implique leur acceptation.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels indiqués avant la validation de la commande. Les réductions sur les lots s'appliquent automatiquement dans le panier.
Article 4 – Commande
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par carte bancaire ou autres moyens proposés, via une plateforme sécurisée. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.
Article 6 – Livraison
Les zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition. En cas de retard de plus de 30 jours après la date annoncée, vous pouvez annuler votre commande dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation.
Article 7 – Droit de rétractation et retours
Vous disposez d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Nous étendons ce délai à 30 jours. Les modalités et les frais sont détaillés dans notre politique de retour et de remboursement. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous ou nous adresser toute déclaration claire.
Formulaire de rétractation – À l'attention de Jean Jac, 15 rue des Halles, 75001 Paris, contact@plumélia.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit] – Commandé le / reçu le : [date] – Nom : [nom] – Adresse : [adresse] – Date et signature (si formulaire papier).
Article 8 – Garanties légales
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12 ; vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
Vous pouvez également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).
Article 9 – Service client
Notre service client vous répond 7j/7 à contact@plumélia.com.
Article 10 – Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 11 – Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR – À COMPLÉTER]. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.